Politique de confidentialité de l'application mobile

Dernière mise à jour : 03/02/2025

1. INTRODUCTION

La présente politique de confidentialité décrit comment Notae AI ("nous", "notre", "nos") collecte, utilise et protège vos données personnelles lors de l'utilisation de notre application destinée aux professionnels du droit.

2. INFORMATIONS COLLECTÉES

Nous collectons les informations suivantes :

  • Prénom
  • Nom
  • Adresse e-mail
  • Fichiers audio que vous enregistrez
  • Transcriptions textuelles générées
  • Données techniques de connexion et d'utilisation

3. UTILISATION DES SERVICES TIERS

Notre application utilise les services suivants :

a) Clerk

  • Utilisé uniquement pour l'authentification
  • Collecte et traite les informations d'identification (email, nom, prénom)
  • La création de compte se fait exclusivement via le site web
  • Politique de confidentialité de Clerk disponible sur : https://clerk.com/privacy

b) Sentry

  • Utilisé pour la surveillance technique et la détection d'erreurs
  • Collecte des données techniques anonymisées
  • Politique de confidentialité de Sentry disponible sur : https://sentry.io/privacy/

4. UTILISATION DES DONNÉES

Vos données sont utilisées pour :

  • Vous permettre de vous connecter via Clerk
  • Fournir le service de transcription audio vers texte
  • Vous authentifier de manière sécurisée
  • Vous contacter concernant votre compte ou nos services
  • Améliorer nos services et résoudre les problèmes techniques
  • Respecter nos obligations légales

5. STOCKAGE ET SÉCURITÉ

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données :

  • Authentification sécurisée via Clerk
  • Chiffrement des données sensibles
  • Surveillance continue des incidents de sécurité

6. PARTAGE DES DONNÉES

Notae AI ne vend pas vos données personnelles. Nous partageons vos informations avec :

  • Clerk pour l'authentification
  • Sentry pour le suivi technique
  • Nos sous-traitants techniques (hébergement, maintenance)
  • Les autorités compétentes si la loi l'exige

7. CONSERVATION DES DONNÉES

Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Fournir nos services
  • Respecter nos obligations légales
  • Résoudre les litiges
  • Faire respecter nos accords

Les données d'authentification sont gérées selon les politiques de conservation de Clerk.

8. VOS DROITS

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Accès à vos données
  • Rectification de vos données
  • Effacement de vos données
  • Limitation du traitement
  • Portabilité des données
  • Opposition au traitement
  • Retrait du consentement

9. MODIFICATIONS

Notae AI se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'application.

10. CONTACT

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour demander la création d'un compte, contactez-nous à :
bonjour@notae.ai
Notae AI - 60 rue François 1er - 75008 Paris

11. CONSENTEMENT

En utilisant Notae AI, vous consentez à :

  • Notre politique de confidentialité
  • L'utilisation de Clerk pour l'authentification
  • L'utilisation de Sentry pour le suivi technique

12. BASE LÉGALE

Le traitement de vos données personnelles est basé sur :

  • Votre consentement
  • L'exécution du contrat de service
  • Nos obligations légales
  • Notre intérêt légitime à améliorer nos services